Arrêté du 23 mai 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08747
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Arrêté du 23 mai 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001075A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, sont abrogés :
- l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 20 juillet 1994 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à BOVICOOP, société coopérative agricole Bourbonnais viande, Les Picouts, 63340 Champs, pour sa production bovine, sous le numéro PH 89 436 ;
- l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à COVIDO, groupement de producteurs, Les Picouts, 63440 Saint-Pardoux, pour sa production bovine, sous le numéro PH 80 247 ;
- l'arrêté du 23 mai 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à GELAP, groupement des éleveurs de lapins du Puy-de-Dôme, avenue de la Gare, 63260 Aigueperse, pour sa production cunicole, sous le numéro PH 80 317 ;
- l'arrêté du 24 janvier 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la CEP, coopérative des éleveurs de porcs de la Haute-Loire, Fontanes, 43100 Brioude, pour sa production porcine, sous le numéro PH 80 251.